Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.jeanbaptistecambray.com, édité par la société [société FORUM (EURL), RCS Douai 498 569 151 00018 – Siège : ZI de Cantimpré – Avenue de l’Europe, 59400 Cambrai – France.
Contact : contact@jeanbaptistecambray.com
La marque Jean Baptiste Cambray propose des produits textiles, tissus au mètre, linge de maison et articles de décoration haut de gamme, fabriqués en France dans une démarche responsable et artisanale. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site www.jeanbaptistecambray.com. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la société et ses clients, particuliers (B2C) ou professionnels (B2B).
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec précision conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation. Cependant, toutes les photographies, visuels et mises en scène présentés sur le site sont purement illustratifs et non contractuels. Des variations peuvent exister entre les visuels affichés et les produits livrés en raison de facteurs tels que :
- les conditions d’éclairage lors de la prise de vue,
- le calibrage des écrans,
- les procédés de teinture naturelle,
- les particularités des fibres artisanales (lin, coton, coton recyclé).
Ces différences de teinte, de texture ou de densité ne constituent pas un défaut de conformité et ne peuvent donner lieu à remboursement, échange ou dédommagement. Chaque fiche produit mentionne la composition, les dimensions, les conseils d’entretien et l’origine de fabrication. Les articles étant confectionnés à la main, de légères irrégularités sont inhérentes à la fabrication artisanale et témoignent de l’authenticité du savoir-faire.
3. Produits personnalisés et sur mesure
Certains produits sont réalisés à la commande, sur mesure ou personnalisés (teinte spécifique, métrage à la coupe, broderie, collaboration créative, finitions particulières). Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, ces produits ne bénéficient pas du droit de rétractation et ne peuvent être ni repris ni échangés.
Toute commande personnalisée validée par le client est ferme et définitive, y compris avant le lancement de la fabrication. Jean Baptiste Cambray s’engage à reproduire les caractéristiques convenues lors de la commande, mais une tolérance artisanale est admise pour les variations de coloris, texture ou grammage naturel.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de port sont précisés avant validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane et taxes locales restent à la charge du client.
5. Commande
Toute commande passée sur le site constitue un engagement contractuel ferme entre le client et la marque, conformément à l’article 1127-2 du Code civil. Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulatif. Jean Baptiste Cambray se réserve le droit d’annuler toute commande présentant une anomalie, un risque de fraude ou un litige de paiement antérieur.
6. Paiement
Le paiement est exigible dès la commande. Les règlements sont effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé indiqué sur le site.
Les transactions sont protégées par des prestataires conformes à la norme PCI-DSS. Pour les ventes professionnelles, des conditions spécifiques peuvent être fixées par contrat.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et à l’international. Les délais sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la nature du produit ou le pays de destination. Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, tout retard excédant 30 jours permet au client d’annuler la commande et d’obtenir remboursement.
Le client doit vérifier le contenu du colis à réception. Toute anomalie (produit manquant, colis endommagé, erreur) doit être signalée sur le bon de livraison et confirmée par e-mail à sav@jeanbaptistecambray.com sous 48 heures. Sans réserve explicite dans ce délai, la livraison est réputée conforme. Les risques liés au transport sont transférés au client dès réception du colis.
8. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Les produits doivent être retournés complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Exceptions :
Aucun droit de rétractation ne s’applique aux :
- produits personnalisés ou sur mesure,
- tissus vendus au mètre,
- produits descellés pour des raisons d’hygiène (linge de lit, taies, housses, etc.).
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé à la commande.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Les réclamations doivent être adressées par e-mail à sav@jeanbaptistecambray.com, accompagnées du numéro de commande et de photos.
Ne sont pas couverts : l’usure naturelle, les défauts dus à un entretien inadapté, ou les variations naturelles des fibres (lin, coton, coton recyclé).
10. Responsabilité
Jean Baptiste Cambray ne peut être tenue responsable d’un usage non conforme des produits. Les différences de rendu visuel, de lumière, de teinte ou de texture entre les visuels du site et le produit réel sont inhérentes à la fabrication artisanale et ne constituent pas un défaut. Chaque pièce est unique, reflet d’un savoir-faire textile authentique.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression à l’adresse contact@jeanbaptistecambray.com. Les données sont conservées pendant 3 ans maximum à compter du dernier contact commercial. Le site utilise un protocole HTTPS sécurisé. Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins publicitaires.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.jeanbaptistecambray.com (textes, images, logos, vidéos, modèles, créations) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite. La marque Jean Baptiste Cambray et son logo sont déposés à l’INPI.
13. Engagements environnementaux
Jean Baptiste Cambray s’inscrit dans une démarche textile locale et durable. Les produits sont conçus et confectionnés dans les Hauts-de-France, dans un rayon d’environ 80 km autour de Cambrai. La marque privilégie les circuits courts, le lin cambrésien, le coton recyclé, et collabore avec des partenaires de l’Économie Sociale et Solidaire. Chaque produit reflète un engagement pour la traçabilité, la durabilité et la transmission des savoir-faire.
14. Médiation et litiges
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout différend non résolu à l’amiable. Les coordonnées du médiateur seront fournies sur demande. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant le tribunal du lieu de résidence du consommateur (article R631-3 du Code de la consommation). Pour les ventes à des professionnels, la compétence revient au tribunal du siège social de Jean Baptiste Cambray.
15. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.